Construire une maison ou un bâtiment est un projet ambitieux, qui implique de nombreuses étapes administratives, techniques et légales. Parmi les premières questions que se posent les particuliers figure celle-ci : ai-je l’obligation de faire appel à un architecte pour construire ? En Belgique, la réponse dépend du type de travaux envisagés, mais dans la majorité des cas, la loi impose la présence d’un architecte.
Faire appel à un architecte n’est pas uniquement une question de design ou d’esthétique. Il s’agit avant tout d’une obligation légale encadrée par la loi du 20 février 1939, toujours en vigueur aujourd’hui. Cette loi précise que tout projet de construction ou de transformation significatif nécessitant un permis d’urbanisme doit être conçu, signé et suivi par un architecte agréé.
L’objectif de cette obligation est double. D’une part, garantir la qualité technique, fonctionnelle et esthétique des constructions. D’autre part, protéger les particuliers contre les erreurs de conception, les malfaçons ou les manquements aux normes en vigueur. L’architecte joue donc un rôle de conseiller, de concepteur et de contrôleur, indispensable pour assurer le bon déroulement du chantier.
Il existe cependant quelques exceptions à cette règle, selon la nature et l’ampleur des travaux. Certaines constructions mineures ou simples aménagements peuvent être réalisés sans architecte, à condition de respecter des critères précis fixés par les régions.
La règle générale : dès qu’un permis est requis, un architecte aussi
En Belgique, la règle de base est simple : tout projet qui nécessite un permis d’urbanisme doit également être signé par un architecte agréé. Cela concerne aussi bien les constructions neuves que les transformations importantes d’un bâtiment existant.
Cela signifie que dès que vous modifiez de manière significative la structure, le volume ou l’aspect extérieur d’un bâtiment, l’intervention d’un architecte est requise par la loi. Il ne s’agit pas d’un choix personnel, mais d’une obligation légale sanctionnée en cas de non-respect.
Concrètement, cela inclut :
- la construction d’une maison, d’un immeuble ou d’un bâtiment industriel ;
- l’extension d’un bâtiment (annexe, étage supplémentaire…) ;
- le réaménagement des structures porteuses ;
- la modification de la façade ou du toit ;
- tout changement affectant l’esthétique globale du bâtiment.
Des sanctions en cas de non-respect de l’obligation
Travailler sans architecte alors que la loi l’exige expose le maître d’ouvrage à des sanctions administratives et pénales. Le permis d’urbanisme peut être refusé ou annulé, et la commune peut ordonner l’arrêt des travaux ou exiger la démolition de la construction non conforme.
De plus, en cas de malfaçon ou d’accident, les assurances peuvent refuser d’intervenir, estimant que le chantier a été réalisé illégalement. Il est donc fortement déconseillé de contourner cette obligation, même si certains travaux semblent simples à première vue.
Quelles sont les exceptions prévues par la loi ?
Il existe toutefois des exceptions prévues par la législation belge, permettant d’effectuer certains travaux sans architecte, à condition qu’ils soient limités en taille et en complexité. Ces exceptions varient légèrement selon les régions (Bruxelles, Wallonie, Flandre), mais le principe reste similaire.
Les cas les plus fréquents où l’architecte n’est pas obligatoire sont :
- la pose d’une véranda ou d’un abri de jardin de faible superficie ;
- l’installation d’un carport, d’un garage non attenant ou d’un abri pour vélo ;
- la transformation intérieure sans modification de structure ;
- la pose de panneaux solaires ou d’une pompe à chaleur (dans certaines conditions) ;
- le remplacement des châssis ou des revêtements de façade, à l’identique.
Ces travaux peuvent être réalisés sans intervention d’un architecte, à condition qu’ils n’impliquent pas un permis complexe ni ne modifient l’aspect ou la stabilité du bâtiment.
attention aux spécificités régionales
Chaque région belge dispose de ses propres règles en matière d’urbanisme et de travaux exemptés. Par exemple, en Région wallonne, l’arrêté du 13 novembre 2014 définit précisément la liste des travaux dispensés d’architecte. À Bruxelles, le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) fixe également ses propres modalités.
Il est donc important, avant de lancer tout projet, de vérifier la réglementation en vigueur dans votre commune ou votre région. Ce qui est autorisé sans architecte dans une région peut être interdit dans une autre.
Dans tous les cas, même si un architecte n’est pas légalement obligatoire, il peut rester utile de faire appel à un professionnel pour éviter les erreurs de conception ou les litiges ultérieurs.
Quel est le rôle précis de l’architecte sur un chantier ?
L’architecte n’est pas seulement chargé de dessiner les plans de la construction. Il joue un rôle central et polyvalent tout au long du projet. Il commence par analyser les besoins du client, proposer un projet cohérent et établir les plans nécessaires pour le dépôt du permis.
Il agit aussi comme interface entre le client et les administrations. Il connaît les règles urbanistiques, les normes techniques (PEB, sécurité, accessibilité…), et s’assure que le projet respecte toutes les exigences légales.
L’architecte peut également conseiller sur les matériaux, l’orientation du bâtiment, la performance énergétique ou les solutions écologiques à intégrer. Il propose un projet sur mesure, adapté au terrain, au budget et aux objectifs du client.
La mission de contrôle et de suivi des travaux
Une fois le chantier lancé, l’architecte est chargé du suivi de l’exécution des travaux. Il vérifie que les entreprises respectent les plans, les techniques prévues et les normes en vigueur. Il contrôle la qualité, coordonne les différents intervenants, et intervient en cas de problème.
Sa mission permet d’éviter les malfaçons, les erreurs d’interprétation ou les retards. Il agit dans l’intérêt du maître d’ouvrage et veille au bon déroulement du chantier.
En Belgique, il est responsable de la conformité du bâtiment, ce qui constitue une garantie importante pour le client. Il engage également sa responsabilité civile et décennale, ce qui protège le propriétaire en cas de défaut majeur dans la construction.